Autoconsommation collective
Autoconsommation collective : consommez l’électricité solaire produite près de chez vous
L’autoconsommation collective permet à plusieurs entreprises de partager l’électricité d’une centrale solaire voisine. Vous consommez une énergie produite près de chez vous, sans investir dans des panneaux.
0 €d’accise sur l’électricité solaire partagée (site de production de moins de 1 MW)
L’essentiel
- L’autoconsommation collective partage l’électricité d’une centrale solaire entre des consommateurs voisins, par le réseau public de distribution (celui d’Enedis autour de Clisson).
- Une entreprise participante n’a pas à investir dans la centrale : elle achète sa part de la production, au prix fixé par contrat.
- Depuis le 1er mars 2025, l’électricité partagée est soumise à une accise de 0 €/MWh quand le site de production a une puissance inférieure à 1 MW.
- Quand le soleil manque, le fournisseur habituel de l’entreprise prend le relais, sans coupure.
- L’électricité se partage jusqu’à 20 km entre les sites en zone rurale, selon les communes concernées : chaque projet s’étudie au cas par cas. En règle générale, la limite est de 2 km. Une dérogation de l’État peut la porter à 20 km si tous les sites sont en commune rurale, ou à 10 km pour une opération qui inclut Clisson, commune périurbaine, mais pas pour un site à Nantes, par exemple.
Comment fonctionne l’autoconsommation collective ?
Définition : l’autoconsommation collective est le partage de l’électricité produite par une ou plusieurs centrales, ici photovoltaïques, entre des producteurs et des consommateurs voisins réunis dans une même structure juridique. Chaque participant consomme sa part de cette production locale, et son fournisseur habituel lui livre le reste.
Le code de l’énergie (article L315-2) distingue l’opération menée dans un même bâtiment et l’opération dite « étendue », entre sites voisins. Dans le langage courant, on parle aussi de « boucle locale ». C’est l’opération étendue qui permet à une entreprise de consommer l’électricité d’une centrale solaire proche. Comme le montre le schéma, une opération d’autoconsommation collective photovoltaïque repose sur trois mécanismes.
- La production. La centrale injecte son électricité sur le réseau public de distribution, celui d’Enedis : aucun câble ne la relie directement à votre site.
- Le partage. En autoconsommation collective, c’est Enedis qui répartit la production : à chaque pas de mesure (l’intervalle de comptage), il attribue à chaque participant sa part selon la clé de répartition. C’est la règle de partage que lui transmet la personne morale organisatrice (PMO), la structure qui réunit producteurs et consommateurs. Une entreprise ne reçoit jamais plus que ce qu’elle consomme au même moment.
- Le complément. Ce que la centrale ne couvre pas, votre fournisseur vous le livre, comme aujourd’hui. Enedis le calcule en retirant de votre consommation mesurée la part solaire qui vous a été attribuée.
Bon à savoir
Si la PMO ne transmet pas de clé de répartition dans les délais, la production est partagée au prorata de la consommation de chaque participant. Voir aussi le rôle de la personne morale organisatrice.
Production
Le producteur voisin injecte son électricité solaire sur le réseau.
Partage
Enedis la répartit entre les entreprises participantes, avec jusqu’à 20 km entre les sites en zone rurale ; chaque projet s’étudie au cas par cas.
Complément
Quand le soleil manque, votre fournisseur prend automatiquement le relais.
Ce que votre entreprise y gagne
Premier gain : une partie de votre électricité vient d’une centrale solaire située à quelques kilomètres de votre site, sur votre territoire.
Deuxième gain, fiscal. Depuis le 1er mars 2025 (loi de finances pour 2025), l’électricité renouvelable consommée par les participants d’une opération d’autoconsommation collective bénéficie d’un tarif d’accise (la taxe sur la consommation d’électricité) de 0 €/MWh, si le site de production a une puissance installée inférieure à 1 MW (puissance crête pour le solaire). Le Conseil d’État a confirmé le 30 mars 2026 que ce tarif vaut pour toute opération d’autoconsommation collective, y compris les opérations étendues. Il ne porte que sur les kWh qui vous sont attribués selon la clé de répartition : le complément de votre fournisseur reste taxé normalement.
0 €/MWh
D’accise sur l’électricité solaire partagée, quand le site de production a une puissance inférieure à 1 MW
Code des impositions sur les biens et services, articles L312-79 et L312-87, en vigueur depuis le 1er mars 2025
Pour mesurer l’enjeu, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, l’accise (majoration de 5,93 €/MWh comprise) est de 26,35 €/MWh pour une activité économique dont la puissance souscrite dépasse 36 kVA (catégorie « entreprises et assimilées ») et de 30,62 €/MWh pour un professionnel de 36 kVA ou moins (catégorie « ménages et assimilés »). C’est ce que vous ne payez pas sur chaque MWh partagé : voir le détail du prix et de l’accise en autoconsommation collective.
Troisième point, le prix : l’électricité partagée est payée au prix fixé par le contrat de vente de l’opération, et non au tarif de votre fournisseur. Selon les clauses, ce prix peut rester le même pendant toute la durée du contrat : c’est un point à examiner dans chaque offre.
Pour donner un ordre d’idée, voici les résultats publiés d’une opération tierce, SerenyCalas, à Calas, sur la commune de Cabriès (Bouches-du-Rhône). Sur sa première année, elle a couvert en moyenne 36 % des besoins de ses participants, surtout des foyers (68 particuliers sur plus de 70 participants), et permis aux particuliers une économie moyenne de 17 % sur le coût de l’électricité autoconsommée (la part solaire, pas l’ensemble de la facture). Selon Énergie Partagée, qui a cofinancé le projet, l’économie est plus forte pour les professionnels et la collectivité, qui ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire.
Attention
Ces chiffres ont été publiés en février 2023, avant l’accise à 0 €/MWh : ils n’en tiennent pas compte. Ils viennent d’une opération sans lien avec Aurore Énergies, et l’économie réelle d’une entreprise dépend du prix fixé au contrat et de son profil de consommation.
Solaire localComplément fournisseur
- 36 %
- des besoins couverts par le solaire local
- 17 %
- d’économie sur la part solaire pour les particuliers, et davantage pour les entreprises
Source : Énergie Partagée, bilan de SerenyCalas (février 2023). Chiffres d’une opération tierce, cités à titre d’exemple.
Ce que vous n’avez pas à faire
Rejoindre une opération d’autoconsommation collective ne transforme pas votre installation électrique. Vous n’avez pas à :
- investir dans la centrale ou poser des panneaux : le producteur porte l’installation ;
- changer de fournisseur : votre contrat actuel couvre le complément ;
- gérer les périodes sans soleil : votre fournisseur prend le relais, sans coupure ;
- calculer le partage : Enedis mesure la production et les consommations, puis attribue à chacun sa part.
Ce qui vous est demandé : rejoindre la PMO de l’opération et signer le contrat de vente de l’électricité partagée.
Attention
Une condition technique : chaque site participant doit être équipé d’un compteur communicant, comme le Linky, capable de relever sa courbe de consommation. Si votre site en a déjà un, rien ne change. Sinon, c’est au gestionnaire de réseau d’équiper les participants.
Qui peut participer ?
Atelier, commerce, industrie ou bureaux : des entreprises voisines peuvent partager l’électricité solaire au sein d’une même opération, jusqu’à 20 km entre les sites en zone rurale, selon les communes concernées. Chaque projet s’étudie au cas par cas. Il s’agit d’une distance entre les deux sites les plus éloignés, mesurée entre leurs compteurs (points de livraison et d’injection), et non d’une zone tracée autour de la centrale.
En règle générale, la limite est de 2 km. Sur dérogation de l’État, elle passe à 10 km si tous les sites se trouvent dans des communes périurbaines ou rurales, et à 20 km s’ils sont tous en commune rurale ; la loi permet aussi 20 km quand un service d’incendie et de secours participe. Selon la grille de densité de l’Insee, Clisson, Gétigné et Gorges sont des « petites villes » et Vertou une « ceinture urbaine » : l’arrêté du 21 novembre 2019 modifié les range parmi les communes périurbaines (10 km au plus). Vallet et Mouzillon (« rural à habitat dispersé »), Le Pallet et Boussay (« bourgs ruraux ») sont des communes rurales.
Autres conditions (arrêté du 21 novembre 2019 modifié et article L315-2 du code de l’énergie) :
- tous les sites sont raccordés au réseau basse tension d’un même gestionnaire (pour une électricité renouvelable comme le solaire, l’article L315-2 admet aussi le reste du réseau public de distribution) ;
- la puissance cumulée des centrales de l’opération reste inférieure à 5 MW en métropole continentale ;
- une PMO réunit producteurs et consommateurs, et demande la dérogation de distance si elle est nécessaire.
Attention
Aucune dérogation de distance n’est possible dans une commune classée « grand centre urbain » ou « centre urbain intermédiaire » par l’Insee, comme Nantes, Rezé, Saint-Herblain ou Carquefou. Dès qu’un site de l’opération s’y trouve, la limite reste de 2 km, sauf cas particulier d’un service d’incendie et de secours.
Pour les détails, comprendre le périmètre et la dérogation.
Atelier
Vos machines tournent en journée, aux heures où la centrale produit.
Commerce
Éclairage, froid et climatisation fonctionnent pendant les heures d’ouverture, en plein jour.
Industrie
Une consommation régulière en journée valorise chaque kWh solaire partagé.
Bureaux
Informatique, éclairage et climatisation consomment surtout aux heures ensoleillées.
Aurore Énergies
Le rôle d’Aurore Énergies
Aurore Énergies recherche des consommateurs à proximité des centrales photovoltaïques et met en place les contrats de vente d’électricité dans le cadre d’opérations d’autoconsommation collective. Chaque opération se construit autour d’une centrale et de ses voisins : la première étape consiste à repérer celles qui entourent votre site.
Pour votre entreprise, notre travail consiste à :
- repérer les centrales solaires voisines de votre site ;
- vous mettre en relation avec leurs producteurs ;
- mettre en place le contrat de vente d’électricité, dans une opération encadrée par Enedis, sans que vous ayez à investir.
Cet accompagnement est gratuit pour votre entreprise : notre prestation est facturée au producteur.
Le complément livré par votre fournisseur peut, lui aussi, être remis en concurrence grâce au courtage en électricité : plus de 20 fournisseurs comparés. Vous êtes producteur ? Voir vendre sa production solaire en local. Votre interlocuteur reste le même, du premier échange à la signature : Carmin Douillard, fondateur d’Aurore Énergies.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Toutes les questionsQu’est-ce que l’autoconsommation collective ?
Que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas de soleil ?
Quelle est la différence avec une installation photovoltaïque sur mon toit ?
Faut-il changer de fournisseur ou de compteur pour participer ?
Qu’est-ce qu’une PMO en autoconsommation collective ?
Sources
- Code de l’énergie, article L315-2legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue (version consolidée)legifrance.gouv.fr
- Code des impositions sur les biens et services, article L312-87 (accise)legifrance.gouv.fr
- Conseil d’État, 30 mars 2026, n° 506355conseil-etat.fr
- Énergie Partagée, « SerenyCalas : bilan positif de l’opération d’autoconsommation accompagnée et co-financée par Énergie Partagée » (28 février 2023)energie-partagee.org
- Code de l’énergie, article L315-4legifrance.gouv.fr
- Code de l’énergie, article D315-3legifrance.gouv.fr
- Code de l’énergie, article D315-4legifrance.gouv.fr
- Code de l’énergie, article D315-6legifrance.gouv.fr
- Code de l’énergie, article D315-7legifrance.gouv.fr
- Code de l’énergie, article D315-9legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l’arrêté du 13 décembre 2022 (tarifs de l’accise sur l’électricité du 1er août 2026 au 31 janvier 2027)legifrance.gouv.fr
- Insee, La grille de densité 2025insee.fr
- Code des impositions sur les biens et services, article L312-79 (tarifs particuliers de l’accise)legifrance.gouv.fr
- Insee, grille de densité 2025, fichier communal (géographie au 1er janvier 2026, mis en ligne le 15 mai 2026)insee.fr