Combien coûte l’électricité en autoconsommation collective ?
Le tarif de l’électricité partagée en autoconsommation collective ne se résume pas au prix convenu avec le producteur : le réseau et les taxes s’y ajoutent. Sur les kWh partagés, vous payez ce prix, le TURPE (tarif d’acheminement) et la TVA, avec une accise à 0 €/MWh si l’électricité est renouvelable et produite sur un site de moins de 1 MW ; votre fournisseur facture le reste comme aujourd’hui.
L’essentiel
- Le prix de l’électricité partagée se négocie dans le contrat de vente conclu avec le producteur de l’opération.
- Le TURPE, tarif d’acheminement sur le réseau, reste dû sur les kWh partagés ; une option les facture moins cher quand tous les sites de l’opération sont raccordés en aval du même poste de transformation de la moyenne en basse tension (HTA/BT).
- Depuis le 1er mars 2025, l’électricité renouvelable partagée en autoconsommation collective est taxée à 0 €/MWh d’accise si le site de production fait moins de 1 MW, ce que le Conseil d’État a confirmé le 30 mars 2026.
- Pour une entreprise au-delà de 36 kVA, chaque MWh partagé évite 26,35 € d’accise (tarif du 1er août 2026 au 31 janvier 2027).
- Votre fournisseur continue de facturer l’électricité qu’il vous livre en complément, avec l’accise au tarif normal, et en principe le TURPE de toute votre consommation.
Sommaire
De quoi se compose le prix de l’électricité partagée ?
Dans une opération d’autoconsommation collective, votre site reçoit de l’électricité de deux sources. Une partie vient des installations solaires de l’opération : ce sont les kWh partagés. Le reste, appelé complément, vient de votre fournisseur. À chaque intervalle de mesure du compteur communicant, Enedis répartit la production entre les participants selon une clé de répartition (la règle de partage choisie par l’opération), sans jamais vous attribuer plus que votre consommation réelle.
Ces deux sources ne se paient pas de la même façon :
| Poste | kWh partagés | Complément du fournisseur |
|---|---|---|
| Énergie | Prix fixé par le contrat de vente avec le producteur | Prix de votre contrat de fourniture |
| Acheminement (TURPE) | Dû, avec une option tarifaire spécifique dans certains cas | Dû |
| Accise | 0 €/MWh si l’électricité est renouvelable et que le site de production fait moins de 1 MW | 26,35 €/MWh pour une entreprise au-delà de 36 kVA |
| TVA | 20 %, si le vendeur facture la TVA | 20 % |
Le prix de l’énergie partagée se négocie. Il figure dans le contrat de vente conclu avec le producteur, dans le cadre de l’opération qu’organise la personne morale organisatrice (la PMO, qui réunit producteurs et consommateurs : voir le rôle de la PMO). Durée, prix fixe ou indexé, conditions de sortie : tout se discute avant de signer. C’est le poste qui décide de l’intérêt de l’opération, car un prix trop élevé peut effacer l’avantage fiscal.
La TVA s’applique au taux normal de 20 % sur l’électricité. Depuis le 1er août 2025, c’est aussi le cas de l’abonnement des sites jusqu’à 36 kVA, auparavant taxé à 5,5 %. Une entreprise dont l’activité est soumise à la TVA la déduit en principe : pour comparer deux offres, raisonnez hors TVA.
Quel TURPE payer en autoconsommation collective ?
Le TURPE, tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, rémunère l’acheminement de l’électricité jusqu’à votre site. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) le fixe : c’est le TURPE 7, en vigueur depuis le 1er août 2025 et relevé de 3,04 % au 1er août 2026. Les kWh partagés sont comptés au point de livraison de votre site comme tous les autres : le TURPE reste dû sur eux. En principe, c’est votre fournisseur qui vous le facture, pour l’ensemble de votre consommation.
Deux éléments du TURPE sont propres à l’autoconsommation collective (ACC) :
- Une composante de gestion plus élevée. Elle couvre le travail supplémentaire d’Enedis, qui retraite les courbes de consommation de chaque participant, et s’applique à toutes les opérations. Pour un site en basse tension au-delà de 36 kVA (profil C4), elle vaut 288,78 € par an au lieu de 222,53 €, soit 66,25 € de plus (contrat d’accès conclu par le fournisseur, valeurs au 1er août 2026).
- Une option de soutirage facultative. Elle distingue les kWh partagés, facturés moins cher, des kWh du fournisseur. Elle n’est ouverte que si tous les sites de l’opération, producteurs compris, sont raccordés en aval du même poste de transformation HTA/BT, celui qui abaisse la moyenne tension (HTA) en basse tension (BT) pour les sites voisins.
Voici la part énergie du TURPE pour un site C4 en version longue utilisation, au 1er août 2026 :
| Période | Tarif classique | Option ACC : kWh partagés | Option ACC : kWh du fournisseur |
|---|---|---|---|
| Heures pleines, saison haute | 5,86 c€/kWh | 2,30 c€/kWh | 5,94 c€/kWh |
| Heures creuses, saison haute | 3,58 c€/kWh | 1,34 c€/kWh | 3,61 c€/kWh |
| Heures pleines, saison basse | 2,07 c€/kWh | 1,04 c€/kWh | 2,12 c€/kWh |
| Heures creuses, saison basse | 1,54 c€/kWh | 0,71 c€/kWh | 1,59 c€/kWh |
La saison haute couvre l’hiver (par défaut, de novembre à mars). Avec l’option, le coefficient des kWh partagés est divisé par 2 à 2,7 selon la période, celui des kWh du fournisseur est légèrement plus élevé, et la part liée à la puissance souscrite ne change pas. Selon la CRE, cette option serait favorable à la très grande majorité des participants, mais elle reste très peu souscrite, notamment parce que tous les fournisseurs ne la proposent pas.
Bon à savoir
Si vous quittez l’opération après avoir choisi cette option, vous pouvez changer une fois de formule tarifaire sans attendre les 12 mois habituels. Pour la lecture de cette ligne de facture, voir notre guide pour comprendre le TURPE sur votre facture.
Exonération d’accise en autoconsommation collective : 0 €/MWh
Depuis le 1er mars 2025 (article 75 de la loi de finances pour 2025), l’électricité consommée par les participants d’une opération d’autoconsommation collective bénéficie d’un tarif d’accise de 0 €/MWh (articles L312-79 et L312-87 du code des impositions sur les biens et services). Deux conditions s’y ajoutent : l’électricité doit être d’origine renouvelable, et le site de production doit avoir une puissance installée inférieure à 1 MW (puissance crête pour le solaire).
Le 30 mars 2026, le Conseil d’État a confirmé que ce tarif vaut pour toute opération d’autoconsommation collective, y compris les opérations étendues, dont les sites ne se trouvent pas tous dans un même bâtiment (leurs règles de périmètre et de puissance ont leur propre page). Il a annulé la doctrine fiscale qui exigeait une connexion physique directe entre production et consommation. Le tarif nul ne porte que sur les kWh produits par les installations de l’opération et attribués à chaque participant selon la clé de répartition.
26,35 €/MWh
D’accise évitée sur chaque MWh partagé, pour une entreprise au-delà de 36 kVA, au tarif en vigueur du 1er août 2026 au 31 janvier 2027
Arrêté du 8 juin 2026
Depuis le 1er février 2026, la catégorie « entreprises et assimilées » regroupe les anciennes catégories PME et haute puissance : elle couvre les activités économiques au-delà de 36 kVA. Un professionnel jusqu’à 36 kVA relève des « ménages et assimilés » : il évite 30,62 €/MWh sur la même période. Ces tarifs sont révisés chaque 1er février et peuvent aussi changer en cours d’année, comme au 1er août 2026. Pour le détail des taux, voir notre guide sur l’accise sur l’électricité et ses exonérations.
Attention
Le seuil est strict : un site de production de 1 MW pile n’y a pas droit. Il se mesure par site de production, et non installation par installation : deux installations de 600 kWc (kilowatts-crête) sur le même site, soit 1,2 MWc, n’ouvrent pas droit au tarif nul.
Ce que vous payez encore à votre fournisseur
L’autoconsommation collective ne remplace pas votre contrat d’électricité. Votre fournisseur devient celui du complément : il livre tout ce que l’opération ne couvre pas, la nuit, en hiver ou par temps couvert. Ce complément garde ses postes habituels : prix de fourniture, coûts de capacité et des certificats d’économies d’énergie (CEE) intégrés à l’offre, accise au tarif normal et TVA. S’y ajoute, en principe, le TURPE de toute votre consommation, kWh partagés compris.
Le complément pèse lourd : dans l’opération SerenyCalas décrite plus bas, la production locale a couvert en moyenne 36 % des besoins des participants, le reste venant de leurs fournisseurs. Négocier ce contrat compte donc autant que le prix de l’électricité partagée. Aurore Énergies met en concurrence plus de 20 fournisseurs et compare le coût complet de chaque offre : prix, TURPE, taxes, CEE et capacité.
Un exemple d’autoconsommation collective : SerenyCalas, première année
SerenyCalas est une opération d’autoconsommation collective située à Cabriès-Calas (Bouches-du-Rhône), sans lien avec Aurore Énergies. Énergie Partagée, qui a cofinancé l’opération, a publié en février 2023 le bilan de sa première année de fonctionnement. Selon ce bilan, les installations de SerenyCalas ont produit 276 MWh en un an pour 70 participants, surtout des foyers, avec quelques commerces et un groupe scolaire. À terme, l’opération prévoit plus de 140 participants et quatre sites de production.
- La production locale a couvert en moyenne 36 % des besoins des participants.
- Sur le coût de l’électricité autoconsommée, l’économie moyenne a atteint 17 % pour les particuliers. Elle a été plus forte pour les professionnels et la collectivité, qui ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire en pleine flambée des prix, sans que la source chiffre cet écart.
Ces résultats sont antérieurs au tarif d’accise nul, entré en vigueur pour l’autoconsommation collective le 1er mars 2025. Ils dépendent du prix négocié dans cette opération, de sa production et du profil de ses participants : ils ne se transposent pas tels quels à une PME du Grand Ouest.
Exemple de calcul : l’accise évitée sur un volume fictif
Cet exemple est hypothétique. Les volumes sont inventés pour l’illustration, seuls les tarifs viennent des textes officiels. Il ne décrit aucune opération réelle et ne tient pas compte du prix de l’électricité partagée.
Prenons une PME fictive, raccordée en basse tension au-delà de 36 kVA, qui consomme 200 MWh par an. Supposons qu’une opération dont le site de production fait moins de 1 MW lui attribue 50 MWh sur l’année.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| kWh partagés (volume fictif) | 50 MWh sur 200 MWh consommés | 25 % de la consommation |
| Accise évitée | 50 MWh × 26,35 €/MWh | 1 317,50 € |
| Composante de gestion propre à l’ACC | 288,78 € au lieu de 222,53 € | 66,25 € de plus |
| Effet net de ces deux postes | 1 317,50 € moins 66,25 € | 1 251,25 € par an, hors TVA |
Ce résultat ne mesure qu’une partie de l’effet : il reste à comparer le prix de l’électricité partagée à celui de votre contrat, et à chiffrer l’éventuel gain de l’option TURPE. Il vaut aux tarifs en vigueur du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 : l’accise change en principe chaque 1er février.
Sources
- Code des impositions sur les biens et services, article L312-87 (version issue de la loi n° 2025-127, article 75)legifrance.gouv.fr
- Code des impositions sur les biens et services, article L312-79 (tarifs particuliers de l’accise sur l’électricité)legifrance.gouv.fr
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025legifrance.gouv.fr
- Conseil d’État, 30 mars 2026, n° 506355conseil-etat.fr
- BOFiP, ACTU-2026-00095 : annulation et retrait des commentaires du BOI-RES-EAT-000208bofip.impots.gouv.fr
- Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l’arrêté du 13 décembre 2022 (tarifs de l’accise du 1er août 2026 au 31 janvier 2027)legifrance.gouv.fr
- Code des impositions sur les biens et services, article L312-24 (catégories fiscales de l’électricité)legifrance.gouv.fr
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 71legifrance.gouv.fr
- Délibération de la CRE n° 2025-78 du 13 mars 2025 portant décision sur le TURPE 7 HTA-BTcre.fr
- Délibération de la CRE n° 2026-105 du 21 mai 2026 portant décision sur l’évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire du TURPE HTA-BTcre.fr
- Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collectivelegifrance.gouv.fr
- CRE, consultation publique n° 2018-003 du 15 février 2018 relative à la prise en compte de l’autoconsommation dans la structure du TURPE HTA-BT et des tarifs réglementés de ventecre.fr
- Code de l’énergie, article L315-2legifrance.gouv.fr
- Code général des impôts, article 278 (taux normal de TVA)legifrance.gouv.fr
- BOFiP, BOI-RES-TVA-000209 du 5 juin 2025 : entrée en vigueur de la fin du taux réduit de TVA sur l’abonnement d’électricité jusqu’à 36 kVAbofip.impots.gouv.fr
- Code général des impôts, article 271 (déduction de la TVA)legifrance.gouv.fr
- Enedis : à quoi correspondent les points de connexion C1 à C5enedis.fr
- Énergie Partagée, « SerenyCalas : bilan positif de l’opération d’autoconsommation accompagnée et co-financée par Énergie Partagée » (28 février 2023)energie-partagee.org
