Producteurs photovoltaïques

Revente d’électricité photovoltaïque : vendez aux entreprises de votre territoire

Fin de contrat d’obligation d’achat, surplus de production ou nouvelle centrale : la revente d’électricité photovoltaïque ne passe pas forcément par EDF Obligation d’Achat (EDF OA). En autoconsommation collective, vous pouvez vendre tout ou partie de votre production à des entreprises proches de votre centrale, et Aurore Énergies vous aide à les trouver et à monter l’opération.

Je suis producteur Comprendre l’ACC

L’essentiel

Les contrats d’obligation d’achat photovoltaïque des arrêtés de 2006 et de 2021 sont conclus pour 20 ans, et une installation n’en bénéficie en principe qu’une seule fois.
Les contrats S06, signés sous l’arrêté tarifaire de juillet 2006, arrivent à échéance à partir de l’été 2026.
En autoconsommation collective, vous vendez tout ou partie de votre production à des consommateurs proches, à un prix fixé par contrat.
Depuis le 1er mars 2025, l’électricité partagée est taxée à 0 €/MWh d’accise (la taxe sur l’électricité) pour les entreprises qui l’achètent, si votre site de production a une puissance installée de moins de 1 MW.
Aurore Énergies accompagne les producteurs professionnels, entreprises ou exploitations agricoles par exemple.

Fin de contrat, surplus, nouvelle centrale : trois raisons de chercher un acheteur

Votre contrat d’obligation d’achat arrive à échéance

L’obligation d’achat (OA) impose à EDF, ou à l’entreprise locale de distribution de votre secteur, d’acheter l’électricité de certaines installations à un tarif fixé par arrêté. Les contrats S06, signés sous l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006, sont conclus pour 20 ans à compter de la mise en service de l’installation, ou de la signature pour une installation mise en service avant le 26 juillet 2006 ou qui avait déjà produit hors obligation d’achat. La durée est réduite si la mise en service a eu lieu plus de 3 ans après la demande complète de contrat. Aucun contrat n’a pu prendre effet avant le 26 juillet 2006 : les premières échéances tombent donc à partir de l’été 2026.

À l’échéance, pas de second contrat : une installation ne bénéficie en principe qu’une seule fois de l’obligation d’achat. EDF Obligation d’Achat cite trois options : conclure un contrat commercial avec l’acheteur de votre choix, utiliser votre production en autoconsommation, ou arrêter l’installation.

Attention

EDF Obligation d’Achat envoie son courrier de fin de contrat quelques semaines seulement avant l’échéance. Trouver des acheteurs et monter une opération demande du temps : préparez la suite plusieurs mois à l’avance.

Vous produisez plus que vous ne consommez

Vous consommez une partie de votre production sur place et injectez le reste sur le réseau : c’est le surplus. En obligation d’achat, l’option « vente du surplus » rémunère au tarif d’achat l’électricité injectée. L’autoconsommation collective offre une autre issue : vendre ce surplus à des entreprises situées près de votre site.

Vous lancez une nouvelle centrale

Selon sa puissance et son implantation, une nouvelle installation peut être éligible à un tarif d’achat, et elle peut aussi alimenter des entreprises voisines. Les deux se combinent : l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 permet à une installation sous contrat d’achat, en vente du surplus comme en vente en totalité, de participer à une opération d’autoconsommation collective. L’électricité partagée est alors déduite du volume acheté au tarif.

Vendre tout ou partie de votre production en autoconsommation collective

L’autoconsommation collective (ACC) réunit un ou plusieurs producteurs et des consommateurs au sein d’une personne morale organisatrice, la PMO. Celle-ci indique à Enedis comment répartir la production entre les participants. Il faut notamment respecter la distance autorisée : jusqu’à 20 km entre les sites en zone rurale, selon les communes concernées, et chaque projet s’étudie au cas par cas. En règle générale, la limite est de 2 km ; sur dérogation de l’État, elle passe à 10 km si tous les sites sont en commune périurbaine (comme Clisson) ou rurale, et à 20 km s’ils sont tous en commune rurale.

Vous pouvez y engager toute votre production ou seulement une partie. Le décret du 26 juin 2026 ajoute, pour chaque installation, une « part fixe » de production qui n’est pas affectée à l’opération : un coefficient entre 0 et 1, nul par défaut. Une modification ne prend effet qu’au moins deux ans après la précédente fixation, et deux ans après que la PMO l’a signalée à Enedis. Cette part fixe ne sera déduite de la répartition qu’à partir du 1er juillet 2027, date d’application des nouvelles règles de calcul.

Ce que les participants ne consomment pas reste à vendre : le contrat entre la PMO et Enedis mentionne, le cas échéant, le contrat de chaque producteur avec un acheteur pour cette électricité (code de l’énergie, art. D315-9). Ce peut être l’acheteur obligé, pour une installation sous contrat d’achat de l’arrêté de 2021, ou, selon le guide d’Enedis, un fournisseur ou un agrégateur (une société qui revend sur les marchés la production de plusieurs installations).

Le prix des kWh partagés se fixe par contrat avec les entreprises participantes. Elles gardent leur fournisseur, qui leur livre le complément quand votre production ne suffit pas.

0 €/MWh

D’accise sur l’électricité renouvelable partagée en autoconsommation collective depuis le 1er mars 2025, quand le site de production a une puissance installée de moins de 1 MW. Sans ce tarif nul, une activité économique au-delà de 36 kVA paie 26,35 €/MWh du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 : tarif normal de 20,42 €/MWh plus une majoration de 5,93 €/MWh pour le financement des zones non interconnectées, qui s’applique aussi en métropole.

Code des impositions sur les biens et services, art. L312-37, L312-37-1, L312-79 et L312-87 ; Conseil d’État, 30 mars 2026 ; arrêté du 8 juin 2026.

Attention

La loi précise que l’autoconsommation collective ne peut pas constituer l’activité professionnelle ou commerciale principale d’un producteur qui n’est pas un ménage (code de l’énergie, art. L315-2). Un point à examiner si votre société a été créée pour exploiter la centrale.

Le fonctionnement côté entreprises est détaillé sur notre page consacrée à l’autoconsommation collective, et le montage de l’opération dans le rôle de la PMO.

Obligation d’achat photovoltaïque ou vente en local : ce qui change pour vous

Critère	Obligation d’achat	Vente en autoconsommation collective
Acheteur	EDF ou l’entreprise locale de distribution, tenue d’acheter	Les entreprises participantes, proches de votre centrale
Prix	Tarif fixé par arrêté	Prix fixé par contrat avec chaque acheteur
Durée	20 ans (arrêtés de 2006 et de 2021), une seule fois par installation	Selon les contrats conclus
Démarches	Un contrat avec l’acheteur obligé	Une PMO, un contrat entre la PMO et Enedis, des contrats de vente

L’obligation d’achat apporte un acheteur garanti et un tarif connu à l’avance. La vente en local demande de trouver des acheteurs et de les garder : selon Enedis, des participants qui partent sans être remplacés sont un risque pour le producteur. En contrepartie, vous négociez votre prix, et vos acheteurs bénéficient de l’accise à 0 €/MWh si votre site de production fait moins de 1 MW.

Pour comparer avec les tarifs en vigueur, consultez notre guide tarif de rachat EDF OA : grille et alternatives.

Hangar agricole couvert de panneaux solaires, à la campagne en fin de journée

Producteurs photovoltaïques

Valorisez votre production auprès des entreprises voisines.

Fin de contrat EDF OA, surplus de production : nous trouvons les consommateurs et structurons l’opération.

Commercialisation locale
Structuration de l’ACC
Contractualisation
Suivi des flux et revenus

Je suis producteur

Ce que fait Aurore Énergies pour les producteurs

Aurore Énergies est un courtier en électricité basé à Clisson, au service des PME du Grand Ouest. Pour les producteurs, nous intervenons à quatre niveaux :

Commercialisation locale : nous trouvons les entreprises acheteuses autour de votre centrale.
Structuration de l’opération : nous structurons l’opération d’autoconsommation collective, encadrée par Enedis.
Contractualisation : nous mettons en place les contrats de vente entre vous et les entreprises participantes.
Suivi des flux et revenus : nous suivons l’électricité partagée et les recettes qu’elle vous rapporte.

Vous avez un interlocuteur unique, Carmin Douillard, fondateur d’Aurore Énergies.

TVA sur la revente d’électricité photovoltaïque : la règle

Pour l’administration fiscale, vendre l’électricité d’une installation raccordée au réseau est une activité économique soumise à la TVA, dès lors que le vendeur est assujetti. Un producteur assujetti qui facture la TVA peut alors déduire celle de ses dépenses liées à cette activité.

Une règle pratique simplifie le cas des particuliers : celui qui n’est pas assujetti par ailleurs et se contente de vendre tout ou partie de l’électricité d’installations de 9 kWc cumulés au plus est présumé ne pas agir comme un assujetti. Au-delà, ou pour une entreprise déjà assujettie au titre d’une autre activité, cette présomption ne s’applique pas.

Bon à savoir

Un producteur assujetti peut relever de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), selon son chiffre d’affaires : il ne facture alors pas la TVA et ne peut pas déduire celle de ses dépenses. Faites valider votre situation par votre expert-comptable avant de signer vos contrats de vente.

Questions fréquentes

Toutes les questions

Puis-je vendre uniquement une partie de ma production en autoconsommation collective ?

Oui. Vous pouvez valoriser une partie de votre production dans une opération d’autoconsommation collective, tout en consommant le reste selon vos besoins. Vous valorisez ainsi votre surplus localement, à un prix fixé par contrat avec les entreprises participantes.

Mon contrat EDF OA arrive à échéance : puis-je en signer un nouveau ?

Non. Une installation ne peut en principe bénéficier qu’une seule fois d’un contrat d’obligation d’achat (code de l’énergie, art. L314-2), et EDF Obligation d’Achat indique que la réglementation en vigueur ne prévoit pas de nouveau contrat. À l’échéance, EDF Obligation d’Achat cite trois options : conclure un contrat commercial avec l’acheteur de votre choix, utiliser votre production en autoconsommation, ou arrêter l’installation. L’autoconsommation peut être collective (code de l’énergie, art. L315-2).

Puis-je vendre l’électricité de mes panneaux solaires à mon voisin ?

Oui, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective. Vous et vos acheteurs devez être réunis au sein d’une personne morale organisatrice, avec jusqu’à 20 km entre les sites en zone rurale, selon les communes concernées. Chaque projet s’étudie au cas par cas : la limite est de 2 km en règle générale ; sur dérogation de l’État, 10 km si tous les sites sont en commune périurbaine (comme Clisson) ou rurale, et 20 km s’ils sont tous en commune rurale.

Dois-je facturer la TVA sur la revente de mon électricité photovoltaïque ?

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA et ne relevez pas de la franchise en base : la vente d’électricité produite par une installation raccordée au réseau est une activité économique soumise à la TVA. Une personne non assujettie par ailleurs, qui vend tout ou partie de la production d’installations de 9 kWc cumulés au plus, est toutefois présumée ne pas agir comme un assujetti. En franchise en base (article 293 B du code général des impôts), selon votre chiffre d’affaires, vous ne facturez pas la TVA et ne la déduisez pas.