Questions fréquentes

Non, pas de façon spécifique en octobre 2026 : aucun texte propre au courtage en énergie n’impose aux courtiers un registre ni une information sur leur rémunération. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 prévoit les deux, mais elle n’a pas été adoptée. Demandez donc à tout courtier, avant de signer, comment il est rémunéré (voir ce que dit la loi sur le courtage en énergie).

Surtout la fourniture : le prix de l’énergie, mais aussi la durée du contrat, son échéance et sa formule de prix, fixe ou indexée. L’acheminement, facturé selon le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et l’accise sur l’électricité, fixée par l’État, sont les mêmes chez tous les fournisseurs. Les certificats d’économies d’énergie (CEE), une obligation que l’État impose aux fournisseurs, et le mécanisme de capacité, qui garantit assez de centrales, de stockage et d’effacements de consommation pour les pointes de l’hiver, sont des coûts que chaque fournisseur répercute à sa manière. C’est pourquoi nous comparons le coût complet de chaque offre : prix, TURPE, taxes, CEE et capacité (voir ce qui compose le prix de l’électricité professionnelle).

Seulement si elle emploie moins de 10 personnes et que son chiffre d’affaires, ses recettes ou son total de bilan annuels ne dépassent pas 2 millions d’euros, en métropole continentale : les deux conditions sont cumulatives (code de l’énergie, article L337-7). Depuis le 1er février 2025, la puissance souscrite n’entre plus en compte : au-delà de 36 kVA (kilovoltampères), c’est le tarif Jaune en basse tension (EDF le propose de 37 à 250 kVA, pour les sites équipés d’un compteur de type PME-PMI) et le tarif Vert en haute tension. Seuls EDF et, dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution vendent ces tarifs ; les autres entreprises, dont toute PME de 10 personnes ou plus, passent par une offre de marché, à choisir et renouveler au bon moment. Avant de changer, vérifiez les indemnités éventuelles de votre contrat de marché en cours.

Trouvez un nouveau débouché avant l’échéance, car il n’y aura pas de second contrat : une installation ne bénéficie en principe qu’une seule fois de l’obligation d’achat (OA), le dispositif qui impose à EDF, ou à l’entreprise locale de distribution de votre secteur, d’acheter l’électricité à un tarif fixé par arrêté (code de l’énergie, articles L314-1 et L314-2). Les contrats photovoltaïques signés sous l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 durent 20 ans (moins si l’installation a été mise en service plus de 3 ans après la demande complète de contrat), et aucun n’a pu prendre effet avant le 26 juillet 2006 : leurs échéances s’échelonnent donc à partir de l’été 2026. EDF Obligation d’Achat cite trois options : vendre à un acheteur de votre choix, consommer votre production en autoconsommation, ou arrêter l’installation. Pour vendre en local, voir la vente de votre production aux entreprises voisines.

Oui, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective. Vous et les entreprises acheteuses êtes réunis au sein d’une personne morale organisatrice (PMO), par exemple une association, et l’électricité passe par le réseau public de distribution : aucun câble ne relie votre centrale à leurs sites. La distance peut aller jusqu’à 20 km entre les sites en zone rurale, selon les communes concernées (2 km en règle générale, 10 ou 20 km sur dérogation selon la grille de densité de l’Insee) : chaque projet s’étudie au cas par cas. La puissance de production cumulée de l’opération doit en outre rester inférieure à 5 MW en métropole continentale. Pour un producteur qui n’est pas un ménage, l’autoconsommation collective ne peut pas être son activité professionnelle ou commerciale principale (code de l’énergie, article L315-2). Aurore Énergies recherche ces entreprises près de votre centrale et met en place les contrats de vente.